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Une jolie lettre, envoyée en août par le Tolkien Estate, à toutes les associations tolkieniennes à travers le monde, dit à peu près ceci :
"Si vous voulez continuer à utiliser le mot "Tolkien" dans votre titre (par ex. : Societa Tolkieniana Italiana, Tolkien & Co, etc.) ou dans l'une de vos activités, vous devrez nous payer une licence".
Concrètement, cela veut dire quoi ? Les ayant-droits ont déposé le nom "Tolkien" comme trademark (cf. http://tess2.uspto.gov/bin/showfield?f=doc&state=i6s7ef.2.2), et menacent d'intenter un procès à tous ceux qui contreviendrait à son utilisation légale. Le montant de la somme à payer : 2000 ou 3000 euros, bref un montant astronomique pour une association à but non-lucratif.
Pourquoi ont-ils fait cela ? Ca part d'une bonne intention (si l'on peut dire) puisque l'objectif est d'éviter les dérives commerciales liées à l'exploitation de l'oeuvre de Tolkien ; mais envoyer cela aux associations de fans, dans le but évident de leur faire peur, et pas d'obtenir des sous, est plutôt scandaleux.
Le problème, c'est que deux associations (les Hongrois et les Estoniens, si je ne m'abuse) ont déjà payé sans autre forme de procès. Jurisprudence oblige, tout devient plus compliqué pour les autres, qui seront donc réduits à :
- s'unir pour négocier un terrain d'entente commun dans l'utilisation du nom "Tolkien" ;
- scinder leurs activités en deux, en créant à côté de l'association à but non-lucratif une société commerciale exploitant les produits dérivés, les événements payants, etc., à l'instar de ce que fait la Tolkien Society en Angleterre. Cela semble d'ores et déjà l'option choisit par la Deutsche Tolkien Gemeinschaft ;
- en pratique, ne rien faire, et attendre que ça passe.
Par ailleurs, les ayant-droits ne s'arrêtent pas là, puisque, déjà en juillet dernier, ils ont tenté de déposer le nom "The Shire", ce qui a bien entendu été contesté par arguments de bon sens. (lire : http://www.theregister.co.uk/2004/07/14/one_domain_to_rule_them_all/)
Si la cause du Tolkien Estate n'est pas défendable devant un tribunal français ou italien, il n'empêche que les principes sont là, et c'est le Mordor en action.
Rien de bien neuf ? Non. Mais c'est triste.
mathias
PS : le logo JRRT stylisé que nous connaissons tous est évidemment lui aussi trademarké.
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Ce sujet était le principal point à l’ordre du jour de l’International TS Meetings à Oxford samedi. Participaient à cette réunion des représentants des TS : d’Angleterre, d’Irlande, de Grèce, de Norvège, de Suède, de Hollande, d’Allemagne, du Japon et des USA.
Tous ont reçu une lettre similaire à la tienne, à l’exception de la Grèce et du Japon (probablement car Google n’est pas à l’aise avec les idéogrammes et l’alphabet grec.
Je suis loin d’être un spécialiste du droit des marques et la réunion était un peu confuse avec tout le monde parlant un peu en même temps. Ce que j’ai compris peut se résumer aux points suivants
Il semblerait que les membres de la famille ne soient pas d’accord entre eux sur cette attitude du Tolkien Estate et que Christopher Tolkien soit le moteur de cette nouvelle position. Apparemment sa motivation n’est pas financière. Ce qui parait crédible, que représente 3000 € même multipliés par 10 TS pour quelqu’un qui engrange des millions d’€ par an en royautés. En fait Christopher a été mortifié de voir qu’il n’a pas été consulté par Peter Jackson dans la conception et l’adaptation de ses films et horrifié du résultat. Avec l’age, il semble petit à petit en venir à « sanctifier » son père et voudrait pouvoir contrôler et empêcher toute interprétation de l’œuvre de JRR qui ne serait pas strictement conforme à ses idées à lui. A titre d’exemple dans un autre domaine il vient de faire interdire la publication d’une traduction des « Lost tales » en italien car il n’aimait pas la traduction (se privant par-là des droits d’auteur qu’il en aurait retiré)
Il serait toutefois poussé par des avocats qui eux sont très offensifs (eux voient certainement les multiples procès qu’ils auront à plaider et les honoraires à due concurrence qu’ils encaisseront)
La « jurisprudence » des TS estonienne et hongroise est effectivement ennuyeuse mais il est à noter que le dépôt des marques par le Tolkien Estate date de 2000. Ces deux sociétés datent d’après 2000. Il semble donc que les TS crées avant 2000 ne seraient pas concernées car elle disposeraient d’une antériorité. En ce sens ton association serait protégée.
Les noms déposés sont Tolkien , JRR Tolkien, John Ronald, et JRRT. Je pense donc que JRRVF pourrait passer entre les mailles du filet.
Tu as raison de dire que la législation française devrait nous être favorable, cependant nous nous retrouvons dans un cas de pot de terre contre pot de fer. Le Tolkien Estate dispose d’énormément d’argent et pourrait multiplier les procès alors que nos TS ne pourraient pas payer le moindre avocat.
La meilleure solution est probablement d’arriver à une solution négociée et pour cela l’ensemble des TS doivent avoir une position commune. Si tu ne l’as pas déjà fait il faut que tu prennes contact avec Richard Crawshaw de la TS anglaise. C’est lui qui est chargé de coordonner les réponses auprès du Tolkien Estate
Cordialement
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merci pour ces précisions, Jean !
(tu as raconté l'oxomoot dans un fuseau, cette année ?)
en revanche, ce que tu retranscris est un peu 'rude' sur ChTolkien, non ?
>faire interdire la publication d’une traduction des « Lost tales » en italien car il n’aimait pas la traduction
il m'a dit que dans cette traduction, ENORMEMENT de libertés étaient prises avec le texte, et qu'une partie du commentaire était remplacée par de la prose du cru du traducteur... ce qui n'est bien sûr pas acceptable
Christopher Tolkien est plus qu'encourageant et d'une aide précieuse dans tout le travail de publication et de traduction que je dirige en français pour ChBE. idem pour Michael.
amicalement
Vincent
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Comme je l'ai dit (par erreur) dans un autre fuseau où cette remarque futile n'avait pas sa place:
Il s'appelerait pas Pietro Jaccioni, ce traducuteur transalpin??
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Hem...
Cette pratique me semble plutôt relever d'une histoire de gros sous que de véritable respect de l'oeuvre de JRRT. Au contraire, il me semble que ce sont les associations/"society" qui défendent le mieux l'oeuvre du Pr Tolkien et qu'elles semblent être les premières visées par cette "taxe".
Comme le souligne Mathias, la somme est astronomique et pour les associations qui n'ont que peu de rentrée d'argent, le coût n'est pas supportable. Cela reviendrait presque à dire que les seuls rentrées d'argent produites par la vente de produit inspirés de JRRT ne serviront qu'à alimenter le compte de la Tolkien Estate...
Des royalties sont par contre tout à fait raisonnables et il est finalement normal d'en reverser à l'organisme responsable du suivi de l'oeuvre de JRRT. Un pourcentage oui, le prix d'une licence pour un coût fixe et sans conditions, ça ne paraît pas "juste".
Sinon, JRRVF passe en effet dans les mailles du filet : le site n'est pas joint à une association ; son nom ne met pas en avant le nom de Tolkien et son caractère n'est pas commercial.
A terme, j'espère que tout cela ne découragera pas les énergies et qu'un terrain d'entente pourra être trouvé...
Cédric.
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Vincent>
Je n’ai pas encore raconté mon Oxenmoot. J’espère y arriver dans les prochains jours, mais je suis actuellement très chargé professionnellement et je devrai vous demander d’être patient.
Cette précipitation m’a fait rédiger mon précédent post très rapidement et en voyant ta réaction ,je me rends compte qu’il peut être mal interprété. Mon but était plutôt de montrer que Christopher Tolkien n’était pas motivé par l’argent et qu’il était prêt à renoncer à des ventes plutôt que de sacrifier la qualité.
Par ailleurs à Oxford, j’ai assisté à une conférence de Ted Nasmith qui racontait son expérience d’un an de coopération avec Christopher pour l’illustration d’une nouvelle édition du Silmarilion. Il disait combien cette coopération avait été fructueuse et agréable.
Amicalement
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jean :
je pensais bien lire cela entre les lignes :-) (c'est pour cela que j'ai employé le verbe "retranscris"
mais, comme tu le dis, quelqu'un d'extérieur pourrait le prendre très littéralement.
amicalement
V
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J' apprends, avec plaisir, qu' après le bio, l' alphabet devient, lui aussi, " déposable "...!
Je m' en vais donc, de ce pas, déposer les lettres C, E, I, N, O, R, et S ( en me réservant, bien entendu, le choix de l' ordre suivi ), afin que tout ce qui se publiera sous cette appellation puisse contribuer à m' offrir une retraite heureuse et sans soucis !
Y a pas à dire...On vit vraiment une époque formidable !
TB ( futur milliardaire )
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Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et viens donc de découvrir ce fuseau qui date quelque peu à présent...
Renseignements pris auprès d'une juriste, ce n'est pas le fait que 'Tolkien' soit une marque déposée qui importe mais plutôt le fait qu'il s'agisse d'un nom de famille.
Cela induit que son emploi (seul ou dans un mot composé) par une association ou même un site internet doit être autorisé par l'uns des ayant-droit.
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