L'assemblée nationale a voté hier 22 mars un amendement portant sur la
responsabilité des hébergeurs de sites web.
Ce vote intervient après le vote du senat le 19 janvier qui prevoyait
l'obligation pour les hébergeurs de communiquer l'identité d'un auteur à
tout tiers interessé sous peine de six mois de prison.
Bien sur le e-commerce va être content, quoi de mieux qu'un fichier client
que la loi vous oblige à constituer en vous laissant toute latitude pour
l'exploiter commercialement.

L'objectif de cette loi semble être la mise en place d'un phénomène
d'autocensure au niveau de l'hébergeur qui doit procéder aux 'diligences
appropriées' suite à une mise de demeure d'un tiers. Et au niveau de
l'auteur qui au dela de la déclaration préalable sous peine de prison, n'a
aucune assurance quand à la commercialisation de son identité.

Cette loi va à l'encontre de la legislation européenne, et de celle de tous
les pays démocratiques.

Ce vote n'est pas definitif, une troisième et dernière lecture doit avoir
lieu. Mais il va s'agir d'arrondir les angles entre le texte du sénat et de
l'assemblée donc on peut craindre encore pire.

valentin lacambre (atlern.org)

Et ici, le texte qui soumet tout français à devoir s'identifier et déclarer
son site Internet sous peine de prison, tel qu'il est rédigé et siumis
actuellement à l'Assemblée:

"Art 43-6-4 Les services en ligne autres que de correspondance privée sont
soumis a une obligation d'identification qui peut-etre directe ou indirecte.
Toute personne dont l'activite est d'editer un service en ligne autre que de
correspondance privee tient a la disposition du public les elements
suivants:

- si il n'est pas dote de la personnalite morale, les nom, prenom et
domicile de la ou des personnes physiques proprietaires ou coproprietaires.
- si elle est dote de la personnalite morale, sa denomination ou sa raison
sociale et son siege social.
- le nom du directeur de publication et , le cas echeant, celui du
responsable de la redaction.

Toutefois les personnes n'editant pas a titre professionnel un service en
ligne autre que de correspondance privee ont la possibilite de se limiter a
la mise a disposition du public de leur pseudonyme et du nom du prestataire
charge de stocker les donnees de leur service. Dans cette derniere
hypothese, elles doivent communiquer a ce prestataire les elements
d'identification vises au deuxieme alinea ainsi que le pseudonyme qu'elles
entendent utiliser.
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50000ff d'amende le fait de
mentionner de faux elements d'identification.

Les personnes morales peuvent etre declarees penalement responsables dans
les conditions prevues a l'article 121-2 du code penal de l'infraction
definie au present article. les peines encourues par les personnes morales
sont :
- l'amende suivant les modalitees prevues par l'article 131-38 du code
penal.
- Les peines complementaires preues aux 2, 4, 9 de l'article 131-39 du code
penal.

Les personnes qui stockent d'une maniere directe et permanente pour mise a
disposition du public de signaux, des ecrits, des images, des sons ou des
messages de toute nature doivent s'assurer du respect de l'obligation
d'identification directe ou indirecte par les personnes pour lesquelles ils
assurent cette prestation.

Est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 50000ff d'amende le fat, pour les
personnes visees a l'alinea precedent, de ne pas deferer a une demande de
l'autorite judiciaire d'avoir acces ou de se faire communiquer les elements
d'identification vises au present article.

Le sixieme alinea du 2 de l'article 43 est applicableaux services en ligne
autres que de correspondance privee.

Une decret en conseil d'etat fixera les modalites d'application du present
article."

En gros, pour ceux qui n'avaient pas encore compris, faites passer. Si
quelq'un parmi nous tous a les moyens de se lever, ou une idée pour se
faire, pour empécher cela, ou faire modifier cette loi, qu'il se dépèche....
Tout ce que je peux faire, c'est de la diffuser, à vous d'en faire de même,
et de répeter cet avertissement:
internet est né d'une envie de liberté, il a grandi berçé par cette liberté,
mais nous sommes les seuls à avoir le pouvoir de protéger cette liberté pour
les années à venir.